Dettes a l’héritage

Dettes a l’héritage

Accepter un héritage veut dire accepter les droits, mais aussi les obligations que dimanen d’elle.

Il faut avoir clair que les dettes de l’en causant aussi font partie du que s’hérite, comme par exemple l’hypothèque, le solde débiteur d’une carte de crédit, les quotas de la communauté de propriétaires pendant de paiement, les impôts qu’ils ont été reportés et encore restent pour vaincre, etc.

L’héritier, en acceptant l’héritage doit savoir que son patrimoine particulier répondra des dettes héritées en plus de l’actif qui puisse avoir l’héritage. Pour cela, est prudent que, préalable l’acceptation de l’héritage, il s’examine le calcul des dettes, pour pouvoir décider si celle-ci s’accepte sans des limitations ou bien se fait à bénéfice de recensement.

Avec cette dernière expression, s’il y ait plus de dettes que de droits dans l’héritage, seulement se répondraient avec les biens hérités et n’avec les propres de l’héritier. L’application de cette simple formule dans des hypothèses douteuses permet à l’héritier éviter la confusion  de son patrimoine avec les dettes héritées, en le sauvant de n’importe quelle responsabilité qu’il ait pu contracter le causant.

Surtout, dans les cas d’hypothèques plus hautes que le prix actuel du´ logis hérité, il a permis qu’ils se puissent entretenir à bon reçu les biens particuliers de l’héritier, en évitant qu’une hypothétique exécution traîne ces actifs personnels étrangers à l’héritage.
Notre département du droit successoire les peut conseiller dans ces hypothèses.