L’entrepreneur à responsabilité limitée.

L’entrepreneur à responsabilité limitée.

Loi 14/2013 du 27 Septembre a marqué la première fois le lancement du concept juridique de l’entrepreneur, à savoir la personne physique ou morale exerçant une activité commerciale ou économique professionnelle. Ce concept a été associé aux activités de la nouvelle création et domaines technologiques, mais la vérité est de ne pas limiter à ces activités, mais tout peut être démarré. L’entrepreneur, si vous le faites comme un pot individuel pour éviter d’avoir à répondre à la résidence super de remplir leurs obligations d’affaires brisant ainsi la teinture de règle générale répondre à l’ensemble des actifs actuels et futurs. Le logement, dans CETTE plainte, ne peut être évalué à plus de 300 000 euros, et cette exemption doit être enregistrée dans le registre foncier. En outre, si pas déposé dans les états financiers au registre du commerce durant les 7 mois après la fin de l’exercice, vous perdrez cet avantage à l’égard des dettes qui peuvent avoir donné après ce terme juridique. Soyez également conscient de la nécessité de vous inscrire auprès du Registre Mercantile en tant qu’entrepreneur à responsabilité limitée afin d’éviter que cela soit considéré comme illimité. Notre département de droit commercial est mis au super DISPOSITION pour vous conseiller sur le particulier.