Le divorce

Le divorce

Le mariage peut être dissous, par la volonté des parties d’un commun accord, et de manière contentieuse par voie judiciaire. L’instrument qui réglemente la même chose est l’accord de réglementation, dont le contenu variera selon qu’il y a des enfants en commun. Les points qui peuvent être établis sont les suivants: a) un plan parental qui précisera la manière dont les deux parents exerceront leurs responsabilités parentales envers leurs enfants; b) la nourriture à fournir, à la fois par rapport aux besoins ordinaires et extraordinaires, en indiquant sa périodicité, son mode de paiement, sa mise à jour et ses garanties; c) le régime des relations personnelles avec les grands-parents et les frères et soeurs qui ne résident pas dans le même domicile; d) l’avantage compensatoire attribué à l’un des conjoints; e) l’attribution ou la distribution de l’usage de la maison familiale; f) une compensation économique pour des raisons de travail; g) la liquidation du régime économique matrimonial et la division des biens en une communauté ordinaire indivise. Nous devons garder à l’esprit que, selon les termes de l’accord, il y aura des répercussions fiscales, dont il faudra tenir compte lors de leur adoption et de leur exécution, afin de les minimiser autant que possible. Notre département droit de la famille et droit fiscal est à votre disposition pour vous conseiller sur ce sujet.