Indemnité économique due au travail

Au cours de la vie d’un couple, que ce soit dans le mariage ou la cohabitation, il peut y avoir des déséquilibres dans la propriété. Si l’un des conjoints a travaillé pour la maison beaucoup plus que l’autre, a droit à une indemnité pour cet engagement à condition que sur la fin du régime de la séparation, le divorce, l’annulation, la résiliation effective de la coexistence ou le décès de l’un des conjoints a vu minoré son patrimoine. Pour déterminer le montant de l’indemnité due au travail, pour tenir compte de la durée et l’intensité de dévouement, des années de cohabitation, et plus particulièrement dans le cas du travail domestique, l’éducation des enfants ou l´attention personnelle aux autres membres de la famille qui vivent avec les conjoints. En cas de résiliation du régime de la séparation par la mort, le conjoint survivant peut demander une indemnisation aux héritiers. Ce point peut donner lieu à un jeu fiscal important lorsqu’il s’agit de liquider la taxe pour successions, puisque les héritiers peuvent établir un règlement favorable pour les deux parts. Nos département de droit de famille et de successions sont à votre disposition pour vous conseiller sur ce sujet.