Fiscalité de l’héritage Dans le testament ou en l’absence de celui-ci, la loi stipule où l’héritier sera stipulé au décès d’une personne. Identification des héritiers, héritiers, etc., devrait procéder à… Lire la suite →
Entreprise familiale et succession Lorsque le défunt est un administrateur d’une société et également un membre de celle-ci, si une série d’exigences sont données, le transfert de ces actions peut… Lire la suite →
La norme civile catalane réglemente le régime légal des relations mutuelles d’entraide, c’est-à-dire que deux ou plusieurs personnes coexistent dans la même résidence habituelle et partagent, sans compensation et avec… Lire la suite →
La mort d’une personne implique l’ouverture de la succession. En temps, qu’on n’a pas fait l’acceptation de l’héritage, le tount rèste en suspens, et seulement on peut faire que des actes… Lire la suite →
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