M’entre l’eau par le voisin

M’entre l’eau par le voisin

Quand entre deux propriétés voisines existe un dénivelé et une est à une hauteur inférieure à l’autre, un des problèmes les plus typiques avec ceux que nous pouvons trouver est celui du par des eaux pluviales.

Le droit catalan contemple quatre hypothèses à ces effets:

1) les propriétaires de propriétés inférieures sont obligés à recevoir l’eau pluviale qui arrive naturellement de propriétés supérieures et les propriétaires des dernières ne peuvent pas effectuer des œuvres ni agir en altérant le cours naturel de l’eau pour le faire plusieurs orenós.

2) Les propriétaires de la propriété inférieure ont droit à se opposer et à recevoir indemnisation par des dommages et préjudices en cas d’excavations, recueils d’autres profits ou par des altérations artificielles du cours naturel de l’eau par partie du propriétaire de la propriété supérieure.

3) Les propriétaires de la propriété supérieure doivent permettre l’accès à ceux de propriétés inférieures afin qu’ils puissent effectuer les œuvres de défense contre l’eau.

4) L’eau provenant de couvertures de bâtiments ne peut pas avoir, dans aucun cas, sorti sur la propriété voisine.

L’hypothèse la plus controversée est ce que se devient quand il concourt la deuxième situation et il faut déterminer l’origine des dommages dans la propriété inférieure et si la cause de l’action ou omission est responsabilité du propriétaire de la propriété supérieure. La charge de la preuve correspond au propriétaire de la propriété inférieure.

Notre département du droit civil et patrimonial les peut aider à résoudre n’importe quel doute sur ces points