Révocation des donations. La ingratitude

Révocation des donations. La ingratitude

Quand nous pensons à une donation nous vient toujours au chef que s’agit de la livraison d’un bien en faveur d’une autre personne de forme gratuite et volontaire. Quand il se produit cet acte et la personne bénéficiaire l’accepte, la donation devient juridiquement irrévocable.

Or, en Catalogne, la loi permet une exception à cette règle quand ils concourent déterminées causes, en étant une de celles-ci, la ingratitude du donatari (récepteur de la donation).

Le donneur, moyennant l’action revocatòria, peut renverser les effets de son acte quand le donatari effectue une suite de conduites expressément taxées par la loi comme de ingratitude. Par exemple, comptes-rendus penalment condamnables contre le donneur ou les biens de celui-ci, contre ses descendants, conjoint ou couple stable ou bien, autres conduites considérées socialement inacceptables.

Le caractère limité de ces dernières exceptions fait qu’ils doivent avoir la suffisante gravité pour être considérées non acceptables par la plupart des citoyens.

Ainsi, le juge, à l’heure d’apprécier la conduite du donatari, devra répondre à la gravité et la réalité sociale de chaque moment, en ayant en compte les valeurs, principes et jugements moraux conforment le cadre d’opinion de la société.

Notre département de succession et famille est à sa disposition par n’importe quelle consultation sur ce sujet.